La déclaration de détention et d’emplacement de ruches
La déclaration de détention et d’emplacement de ruches est obligatoire dès la première ruche, depuis le 1er janvier 2010, pour cela il faut remplir le formulaire CERFA. Cette déclaration doit être réalisée annuellement : Pour l’apiculteur primo-déclarant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n en cours Pour l’apiculteur déjà déclaré entre…
le 1 juillet,2014